TVA sur la pièce usagée et régime de la marge : la TVA allemande sur les pièces d’échange et d’occasion

Le commerce de pièces soulève deux questions de TVA souvent confondues. La première concerne la pièce d’échange standard : le client paie et rend sa pièce usagée à réparer — quelle est alors la base d’imposition ? La seconde concerne la pièce d’occasion : la TVA porte-t-elle sur tout le prix de vente, ou seulement sur l’écart avec le prix d’achat ? Ce qui distingue les sortes de pièces figure dans Neuf, occasion, échange standard, adaptable : quatre notions, deux dimensions ; l’organisation du retour des carcasses, dans Pièces échange-standard et remanufacturation: piloter les retours de carcasses. Il n’est question ici que de fiscalité.

Pourquoi la pièce usagée est aussi soumise à la TVA

Selon le point 10.5 (3) de l’UStAE, les opérations d’échange standard dans le secteur automobile sont en règle générale des échanges avec soulte. À la livraison d’une pièce d’échange reconditionnée et en état de marche — le décret cite en exemple moteur, organe, essieu, pompe à carburant, vilebrequin et carburateur — répondent deux contreparties du client : un paiement et la livraison de la pièce usagée à réparer. En cas d’échange, le § 10 (2) phrase 2 UStG fait de la valeur de chaque opération la contrepartie de l’autre. La contrepartie de la pièce d’échange comprend donc le paiement convenu et la valeur subjective de la pièce usagée, chacun déduction faite de la TVA qu’il contient.

Dans la pratique allemande, la TVA sur cette valeur s’appelle Altteilsteuer. À cet endroit, le décret ne mentionne pas la consigne que prévoient de nombreux fournisseurs par contrat : il vise la livraison de la pièce usagée par le client.

La valeur moyenne de 10 %

Facture et enregistrement dans l’échange standard

Pour simplifier la facturation (§ 14 UStG) et les enregistrements (§ 22 UStG), le décret admet une procédure précise. Elle comporte les points suivants :

1. La livraison de la pièce usagée n’est pas taxée. Les livraisons de pièces usagées par les entreprises participant à l’échange standard ne sont pas soumises à la TVA. Si le client final est un exploitant agricole ou forestier au régime forfaitaire du § 24 UStG, le fournisseur de la pièce d’échange doit, sur demande, établir une autofacturation pour la pièce usagée.
2. Chaque fournisseur intègre la valeur de la pièce usagée. Constructeur, grossiste et atelier de réparation incluent toujours cette valeur dans la base d’imposition de la pièce d’échange.
3. Sur la facture, le montant de la taxe suffit. La valeur de la pièce usagée n’a pas à figurer dans le montant facturé ; il suffit d’indiquer la TVA correspondante. Sur une facture électronique, on peut par exemple prévoir une ligne portant la base de la pièce usagée et le taux, puis une seconde ligne de base nette identique mais négative, sans taux.
4. La TVA sur ces valeurs est enregistrée à part. À la fin de la période de déclaration et de la période d’imposition, le fournisseur calcule à partir du total de ces montants de taxe les bases correspondantes.
5. Le destinataire sépare aussi. L’entreprise qui enregistre ses achats et la TVA en un seul total selon le § 63 (5) UStDV enregistre séparément les montants bruts diminués de la TVA sur la pièce usagée et cette TVA.

1 moteur d’échange standard                        1 000,00 €
+ TVA (19 %)                                         190,00 €
+ TVA (19 %) sur la valeur de la pièce usagée
  de 100 € (10 % de 1 000 €)                           19,00 €
= montant facturé                                   1 209,00 €

Quand la pièce usagée ne revient pas

La valeur moyenne s’applique à une pièce usagée effectivement livrée par le client. Le point 10.5 (3) de l’UStAE ne contient aucune règle propre pour l’absence de retour. Sans pièce usagée, l’élément d’échange auquel se rapporte la valeur moyenne fait défaut. Le décret ne dit pas à cet endroit comment traiter un montant facturé après coup ou retenu ; les règles générales de la TVA s’appliquent. Faites qualifier vos propres clauses contractuelles par votre conseiller fiscal avant d’y adapter modèles de facture et gestion commerciale.

Le régime de la marge pour les pièces d’occasion

Le § 25a UStG permet aux assujettis-revendeurs de ne soumettre à la TVA que le montant dont le prix de vente dépasse le prix d’achat. Est revendeur quiconque fait le commerce, à titre professionnel, de biens meubles corporels ou les vend aux enchères publiques en son nom propre ; selon le point 25a.1 (2) de l’UStAE, l’achat-revente peut se limiter à une branche de l’entreprise. La livraison au revendeur doit avoir eu lieu sur le territoire de l’Union, et soit aucune TVA n’était due, soit le régime de la marge a été appliqué. Le décret le résume ainsi au point 25a.1 (1) : aucun droit à déduction, même partiel, ne doit avoir existé.

Pièces issues d’un véhicule démonté

Le bien acheté et le bien vendu n’ont pas à être identiques. Selon le point 25a.1 (4a) de l’UStAE, le régime de la marge s’applique aussi aux pièces obtenues en démontant des véhicules d’occasion acquis auparavant. Les prix d’achat des pièces déposées et revendues doivent alors être estimés de manière appropriée ; la base de l’estimation est à expliquer dans une annexe aux factures d’achat et, si possible, à étayer par des pièces justificatives. Le calcul du prix d’achat d’un véhicule est décrit dans Achat de véhicules : ce que vaut réellement un VHU.

• Les véhicules devenus inutilisables et revendus en l’état peuvent relever du régime de la marge selon le point 25a.1 (4b) s’ils contiennent encore des éléments ayant conservé leur fonction d’origine. S’ils sont vendus pour que l’acquéreur les mette à la casse ou les transforme en un autre bien, la règle ne s’applique pas. La frontière fixée par le droit des déchets est une question distincte, traitée dans Pièce d'occasion ou déchet? Classer correctement les composants automobiles.
• Les biens contenant des métaux précieux qui ne peuvent plus remplir leur fonction d’origine et ne sont plus négociés que pour la valeur du métal sont exclus du régime de la marge selon le point 25a.1 (1) phrase 9. Le platine, le palladium et le rhodium y figurent expressément parmi les métaux précieux ; le règlement des catalyseurs selon leur teneur en métaux précieux est décrit dans Catalyseur : pourquoi il mérite une fiche à lui seul.
• Un bien nouvellement assemblé à partir de plusieurs pièces ne relève pas du régime de la marge selon le point 25a.1 (4c), même si chaque pièce en remplissait les conditions.
• Les frais de réparation postérieurs à l’achat ne réduisent pas la base d’imposition (point 25a.1 (8) phrase 2).

Calculer, facturer, enregistrer

Ce qu’apporte tapinomahub et ce qu’il n’apporte pas

tapinomahub ne détermine ni traitement fiscal, ni prix d’échange brut, ni prix d’achat. L’API ignore si un exemplaire donné a été vendu contre retour d’une pièce usagée ou acheté avec TVA facturée ; cela figure dans vos justificatifs. GET /parts/oe/{oeNumber}/price n’accepte pour condition que new et used, sans valeur propre à l’échange standard. Les fourchettes de marché renvoyées ne sont donc pas le prix d’échange brut au sens du décret.

Pour un véhicule démonté, la plateforme fournit des éléments de travail, pas une estimation : GET /vin/{vin}/parts rapproche les affectations de pièces du VIN, et GET /vin/{vin}/economic-evaluation renvoie une analyse de rentabilité indicative avec parts, revenuePotential et assumptions. Est due l’exécution de la requête, pas un résultat déterminé. Si et comment de telles données de marché peuvent entrer dans une estimation appropriée des prix d’achat, l’API ne le dit pas — voyez-le avec votre conseiller fiscal.

Cet article constitue une orientation professionnelle générale et ne remplace pas un conseil juridique. Le texte applicable et les prescriptions de votre autorité compétente font foi.