- Certificat d’immatriculation parties I et II
- La partie I — ancien Fahrzeugschein — est conservée à bord et porte les données techniques. La partie II — ancien Fahrzeugbrief — atteste du droit d’immatriculer et ne circule pas. Les intitulés suivent une systématique européenne et restent donc lisibles d’un pays à l’autre.
Les champs utiles au commerce automobile et de pièces
| Code | Contenu | Utilité |
|---|---|---|
A | Numéro d’immatriculation | Rattachement, certificat de destruction |
B | Date de première immatriculation | Âge, valorisation, demande de pièces |
D.1 | Marque | Classement |
D.2 | Type, variante, version | Détermination précise du type |
D.3 | Dénomination commerciale | Le nom avec lequel les acheteurs cherchent |
E | Numéro d’identification du véhicule | La clé centrale — voir VIN : lire, vérifier et exploiter le numéro d’identification |
J | Catégorie du véhicule | Savoir si le véhicule relève du droit des VHU |
K | Numéro de réception par type | Référence de réception |
P.1 / P.2 / P.3 | Cylindrée, puissance nominale, carburant | Motorisation et affectation des pièces |
2.1 / 2.2 | Codes constructeur et type allemands | Entrée dans les catalogues — voir HSN et TSN : les codes du certificat d’immatriculation allemand |
15.1 / 15.2 | Dimensions de pneumatiques | Vente de roues et pneus |
22 | Observations et dérogations | Transformations, prescriptions, particularités |
Le champ 22 est souvent négligé et c’est précisément le plus intéressant en centre VHU : il consigne transformations, versions spéciales et prescriptions qui expliquent pourquoi une pièce ne correspond pas à la version de série.
Pourquoi les codes sont harmonisés
Les codes en lettres et chiffres suivent une prescription européenne pour qu’un document reste lisible même rédigé dans une langue étrangère. Savoir que E est toujours le VIN permet de le trouver aussi vite sur un document français, italien ou polonais que sur un document allemand.
Les ajouts nationaux — en Allemagne les codes en 2.1 et 2.2 — s’ajoutent hors du système européen. Ils sont donc absents des documents des autres États membres.
Les papiers à la réception du véhicule
- Vérifier l’exhaustivité. Parties I et II ainsi que les plaques font partie de la remise d’un VHU.
- Recouper avec le véhicule. Le VIN du document doit correspondre à celui du véhicule. Tout écart se clarifie avant toute autre étape.
- Reprendre les champs dans le dossier. VIN, première immatriculation, données de type, codes et observations du champ
22. - Traiter les papiers comme prescrit. Les documents doivent être retirés ou leur remise consignée — voir Certificat de destruction : contenu, délivrance et erreurs fréquentes.
Écueils fréquents
- Papiers antérieurs à 2005. Mêmes données, autres positions. Les codes figuraient aux positions 2 et 3.
- Papiers étrangers. Les codes européens aident ; les codes allemands manquent et ne s’en déduisent pas.
- Véhicules sans papiers. Le VIN sur le véhicule reste alors la seule donnée solide. La conduite à tenir se règle avec l’autorité compétente.
- Écarts entre papier et véhicule. Ils peuvent être anodins — une transformation inscrite — ou non. Élucider avant de démonter.
Cas d’exploitation : de la photo au dossier véhicule contrôlé
User story : comme négociant automobile ou centre VHU, je ne veux pas ressaisir chaque champ du certificat, sans pour autant transformer une erreur OCR en donnée maître. L’équipe photographie un document qu’elle est autorisée à traiter, le fait extraire en champs puis confirme les données décisives sur l’original et le véhicule.
| Phase | Réponse ou contrôle | Gain processus |
|---|---|---|
| Extraire | POST /scanner/document/registration renvoie notamment immatriculation, données du document et du titulaire, VIN, HSN/TSN, marque, modèle, énergie, puissance, classe d’émission, masses et pneus lorsqu’ils sont lisibles | Le dossier est prérempli en une étape |
| Contrôler l’identité | Comparer le VIN de la réponse, du document et du véhicule | Les inversions apparaissent avant achat, démontage ou annonce |
| Contrôler les champs métier | Confirmer les valeurs floues ou vides sur l’original, sinon les laisser ouvertes | L’OCR assiste sans devenir une vérité non vérifiée |
| Transmettre | Les champs validés alimentent ERP, DMS, valorisation ou parcours VHU | Plus de ressaisies et de données maîtres divergentes |
À mesurer : temps de traitement par entrée, corrections manuelles, dossiers incomplets, écarts de VIN et doubles saisies entre systèmes. La valeur ne tient pas au mot « OCR », mais à moins de frappe avec des données contrôlées.
Sources et références juridiques
Questions fréquentes
Quelle différence entre parties I et II ?
La partie I est l’ancien certificat technique conservé à bord. La partie II est l’ancien titre attestant du droit d’immatriculer et reste au domicile.
Dans quel champ figure le VIN ?
Au champ E. Ce code vaut dans toute l’Europe, quelle que soit la langue du document.
Où trouver les codes allemands ?
Aux champs 2.1 et 2.2 de la partie I. Les documents des autres États membres n’en comportent pas.
Que contient le champ 22 ?
Observations et dérogations : transformations, prescriptions et particularités. Pour la saisie des pièces, c’est souvent le champ le plus instructif du document.