Un gestionnaire de flotte envoie un questionnaire : CO2 par pièce livrée, méthode, justificatif. Le vendeur cherche un chiffre et trouve « une pièce d’occasion économise jusqu’à 90 pour cent ». L’inscrire dans une offre est l’erreur : cela vaut pour un type de pièce, une comparaison et une source précises — dont aucune ne figure dans l’offre. Ce qu’un fournisseur peut réellement apporter est plus étroit et plus utile.
Pourquoi la question arrive
Les entreprises soumises à publication doivent déclarer leurs émissions selon la structure des scopes. Ce qu’une entreprise achète n’est pas une émission propre mais amont — pour un atelier ou une flotte, l’achat de pièces se situe exactement là. La base juridique est la directive (UE) 2022/2464 et les normes du règlement délégué (UE) 2023/2772. Votre client a donc besoin d’une donnée qui puisse figurer dans son bilan, pas d’un argument publicitaire.
Ce qu’un fournisseur peut prouver — et ce qu’il ne peut pas
| Donnée | Prouvable par le fournisseur ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Identité de la pièce (référence OE, désignation, type) | Oui | Découle des données de référence et se contrôle |
| Origine (véhicule donneur, année, kilométrage) | Oui | Figure au dossier véhicule du recycleur |
| État et profondeur de remise en état | Oui | Procès-verbal, niveau d’état, effort de reprise |
| Poids et matériaux | En partie | Données de référence ou mesures ; parts matières souvent grossières |
| Transport jusqu’au client | Oui | Données d’expédition du prestataire |
| Émissions de fabrication de la pièce neuve | Non | Données du fabricant, pas du distributeur |
| Économie par rapport à une pièce neuve | Non | Une comparaison du client, pas une propriété de la pièce |
Le jeu de données qui aide vraiment
- Identité univoque. Sans référence OE confirmée, aucune pièce ne se rattache à une ligne de bilan. C’est le lien entre votre preuve et la facture du client.
- Origine datée. Type de véhicule, première immatriculation et date de dépose ; pour les pièces remises en état, ce qui a été remplacé.
- État selon un barème fixe. Un niveau assorti de critères porte plus loin que « bon état » — voir Évaluer une pièce d’occasion sur images : état, dommages et limites.
- Poids et, si connu, matériau. La masse porte tout calcul ultérieur ; les parts matières estimées sont signalées comme telles.
- Transport. Distance et mode de l’expédition réelle, pas une moyenne annuelle.
- Note de méthode. Une phrase sur la norme retenue et sur ce qui n’est expressément pas inclus.
Où tapinomahub intervient
La plateforme ne calcule pas d’émissions et ne vend pas de facteurs. Elle fournit la part du dossier qui provient des données véhicule et pièce : GET /parts/oe/{oeNumber} confirme référence, désignation et affectation, GET /vin/{vin}/vehicle l’origine du véhicule donneur avec type et données de construction, POST /vision/part/quality un niveau d’état assorti de critères plutôt qu’un adjectif. Ce qui en fait une ligne de bilan relève de la méthode du client — et doit le rester.
Des limites qui appartiennent à chaque offre
- Une économie est une comparaison, pas une caractéristique. Elle dépend du terme de comparaison, choisi par le client.
- Un pourcentage sans référence ne vaut rien. « Jusqu’à 90 pour cent » ne dit rien de la livraison réelle.
- Le passeport numérique ne règle pas encore la question. Le règlement écoconception (UE) 2024/1781 pose le cadre, les données obligatoires viennent par groupe de produits, et pour les véhicules réceptionnés il ne s’applique que là où aucune règle sectorielle n’existe. Voir Passeport numérique : trois régimes, trois calendriers, un seul dossier.
- Les allégations environnementales sont attaquables. Annoncer des chiffres non prouvables expose à plus qu’un client mécontent.
La phrase honnête dans une offre n’est donc pas « économise 90 pour cent de CO2 » mais : « Pour cette pièce, nous fournissons identité, origine, état, poids et transport comme preuves ; l’évaluation vous revient, selon votre méthode. » Cette phrase résiste à tout contrôle — et vend mieux, parce qu’elle répond vraiment au questionnaire.
Sources et références juridiques
Questions fréquentes
Une petite entreprise doit-elle publier elle-même ?
En règle générale non. La question arrive par la chaîne d’approvisionnement : votre client soumis à publication a besoin de données sur ce qu’il vous achète.
Puis-je afficher une économie face à une pièce neuve ?
Comme exemple chiffré avec source et hypothèse nommées, oui ; comme propriété de la pièce, non. La comparaison appartient au client.
Quelle donnée est la plus rapide à mettre en place ?
Le poids et la référence OE confirmée par ligne de livraison. Les deux sont souvent déjà au système et portent tout calcul ultérieur.
Que faire si une valeur est inconnue ?
La nommer. Un champ marqué inconnu reste exploitable dans un bilan ; une estimation tacite, non.
Cet article constitue une orientation professionnelle générale et ne remplace pas un conseil juridique. Le texte applicable et les prescriptions de votre autorité compétente font foi.